POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site internet : top-agris.com Responsable du traitement : CBEN SRL — nom commercial Calor-Bois / Énergies Nouvelles Numéro d’entreprise / TVA : BE 0860.610.229 Siège social : Rue du Frêne 7, 4570 Marchin, Belgique E-mail : contact@top-agris.com

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site top-agris.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont CBEN SRL (ci-après « nous ») collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la passation de commandes, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de livraison et de facturation : adresse postale, adresse de livraison.
  • Données liées à la commande : historique d’achats, produits commandés, montant de la commande, motif de virement bancaire.
  • Données de compte client : identifiants de connexion à l’espace client.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via des cookies ou technologies similaires (voir article 8).

Nous ne collectons aucune donnée bancaire sensible (numéro de carte), le paiement s’effectuant exclusivement par virement bancaire directement entre votre banque et la nôtre.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement, préparation et suivi de vos commandes ;
  • Gestion de la livraison de vos produits ;
  • Gestion de votre espace client ;
  • Réponse à vos demandes via notre service clientèle ;
  • Respect de nos obligations légales et comptables (facturation, TVA) ;
  • Amélioration du Site et de nos services ;
  • Envoi de communications commerciales, uniquement si vous y avez consenti.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose selon les cas sur :

  • L’exécution du contrat (traitement de votre commande, livraison) ;
  • Le respect d’une obligation légale (obligations comptables et fiscales) ;
  • Votre consentement (newsletter, cookies non essentiels) ;
  • Notre intérêt légitime (sécurité du Site, prévention de la fraude, amélioration de nos services).

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • Le personnel habilité de CBEN SRL ;
  • Nos transporteurs, pour l’exécution de la livraison ;
  • Notre établissement bancaire, pour le traitement du paiement par virement ;
  • Nos prestataires techniques (hébergement du Site, outils de gestion) ;
  • Les autorités compétentes, si une obligation légale l’exige.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment :

  • Données liées aux commandes : durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de conservation comptable et fiscale (en principe 7 ans en Belgique) ;
  • Données du compte client : jusqu’à suppression du compte à votre demande ou après une période d’inactivité prolongée ;
  • Données de prospection commerciale : jusqu’à votre désinscription ou 3 ans à compter du dernier contact.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès à vos données ;
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites légales ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition, notamment à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@top-agris.com ou par courrier à CBEN SRL, Rue du Frêne 7, 4570 Marchin, Belgique, en joignant un justificatif d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’analyser sa fréquentation et, le cas échéant, de personnaliser votre expérience. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels ou gérer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site.

9. Sécurité des données

CBEN SRL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment via un paiement sécurisé par virement bancaire (SSL) qui évite la transmission de données de carte bancaire.

10. Transferts hors Union européenne

Vos données sont en principe traitées au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait s’avérer nécessaire (par exemple via un prestataire technique), nous veillerions à ce qu’il soit encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.

11. Modification de la politique de confidentialité

CBEN SRL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

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